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Portée
La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») s’applique aux entités suivantes :
La Politique s’applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les utilisateurs du site web https://devimco.com/, les sites web créés spécifiquement pour les projets de Devimco (ci-après collectivement le « Site Web ») ainsi qu’aux Renseignements personnels recueillis via nos comptes sur les réseaux sociaux, incluant les suivants :
(ci-après collectivement les « Comptes sur les réseaux sociaux »)
La Politique s’applique aussi aux Renseignements personnels concernant nos clients, cocontractants, promettant-acheteurs, employés et candidats à l’emploi ainsi que ceux concernant les administrateurs de nos partenaires financiers et les représentants de nos sous-traitants.
La Politique précise la manière dont nous gérons et protégeons les Renseignements personnels dans les limites qui nous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »). À cet égard, les articles qui suivent mettent à votre disposition de l’information sur :
Principes généraux
Devimco prend l’engagement de respecter, tant dans ses politiques internes que dans ses opérations et affaires courantes, les principes suivants :
Acceptation et consentement
EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À NOS REPRÉSENTANTS VIA NOS COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, VOUS CONSENTEZ À CE QU’ILS SOIENT RECUEILLIS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS ET CONSERVÉS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’Y CONSENTEZ PAS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES.
En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique, par exemple, en cochant une case confirmant votre consentement ou en apposant votre signature sur un formulaire demandant votre consentement, ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels, par exemple en remplissant un formulaire).
Sauf lorsque la Loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable à Devimco. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site Web et/ou certains services pourraient ne plus vous être accessibles ou offerts.
Par ailleurs, lorsque vous communiquez vos Renseignements personnels via les Comptes sur les réseaux sociaux, les politiques de confidentialité de ces plateformes peuvent s’appliquer. Nous ne pouvons garantir que ces plateformes respecteront l’exercice de vos droits. Veuillez donc lire attentivement leurs politiques relatives à la protection des renseignements personnels communiqués en utilisant ceux-ci :
Renseignements personnels recueillis, moyens et finalités de la collecte
Par « Renseignements personnels », on entend tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Chacune des entités et chacun des départements internes de Devimco recueille uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations qu’elle entretient avec vous. Pour chacune de ces entités et chacun des départements, nous décrivons ci-après les catégories de Renseignements personnels recueillis, les moyens par lesquels nous le faisons ainsi que les fins légitimes que nous poursuivons en ce faisant.
Si nous recueillons d’autres Renseignements personnels de manière ponctuelle selon nos besoins, nous vous demanderons votre consentement conformément à l’article 3 et aux principes généraux décrits à l’article 2 qui sont applicables.
Gestion immobilière (location résidentielle)
La division de Devimco dédiée à la location résidentielle recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires:
Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors de vos conversations téléphoniques ou échanges de courriels avec nos représentants ou lorsque vous remplissez des formulaires de bail ou d’enquête de crédit. Ils peuvent aussi être recueillis via des plateformes telles que Upperbee et Condo Manager.
Par ailleurs, certains de ces renseignements peuvent nous être fournis par des tiers tels que des firmes d’enquête de crédit, des agents de collection, des banques ainsi que des firmes externes aidant des résidents étrangers à s’établir au Québec.
Ces Renseignements personnels sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :
Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice (notamment devant le Tribunal administratif du logement), incluant des procédures civiles relatives au recouvrement de loyers impayés.
Location commerciale
Le département de Devimco dédié à la location commerciale recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires et/ou leur(s) représentants, lorsque le locataire est une personne morale:
Ces Renseignements personnels sont recueillis par courriel ou via un formulaire de divulgation et sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :
Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice, incluant des procédures civiles relatives au recouvrement de loyers impayés.
Ventes (Clients Condos)
Le département et/ou les entités affiliées de Devimco dédiés à la vente d’unités dans des copropriétés (condos) recueille sur les promettants-acheteurs les Renseignements personnels suivants :
Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors d’échanges de courriels avec nos représentants, lorsque vous signez un contrat préliminaire (et/ou un amendement ou une annexe à celui-ci) ou, le cas échéant, lorsque vous remplissez tout autre formulaire nécessaire à la vente d’une unité de condo. Il est également possible que ceux-ci nous soient fournis par des tiers, tels que des courtiers immobiliers, des banques et des notaires.
Ces Renseignements personnels sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :
Investissements financiers
Le département de Devimco dédié aux investissements financiers recueille sur les administrateurs des partenaires financiers et investisseurs les Renseignements personnels suivants :
Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors d’échanges de courriels avec nos représentants ou par l’intermédiaire de tiers tels que des firmes d’enquête de crédit.
Ils sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :
Ressources humaines
Le département des ressources humaines de Devimco recueille sur les employés les catégories de Renseignements personnels suivants :
Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis via des plateformes technologiques dédiées à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (telles que BambooHR et Nethris) ou via des firmes de recrutement externe pour les renseignements généralement fournis dans un curriculum vitae.
Concernant les candidats à l’emploi, nous recueillons les Renseignements personnels généralement fournis dans un curriculum vitae tels que la liste des emplois occupés durant la carrière ainsi que des renseignements d’identification et de contact tels que les noms et prénoms, numéros de téléphone et adresse courriel. Par la suite, les autres Renseignements personnels listés ci-haut sont recueillis au fur et à mesure qu’ils deviennent nécessaires à l’avancement du processus d’embauche.
Construction
La division de Devimco dédiée à la construction d’immeubles recueille sur les représentants des fournisseurs et des sous-traitants les Renseignements personnels suivants :
Ces Renseignements personnels sont notamment recueillis via la plateforme Procore en vue de réaliser les finalités suivantes :
Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice ou en matière d’arbitrage, en cas de réclamation contractuelle.
Sécurité de vos Renseignements personnels
La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous. Nous avons mis en place des mesures physiques et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Communication de vos renseignements personnels :
À qui ?
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la Loi ou toute autre disposition législative. Dans le tableau ci-après, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour en protéger la confidentialité.
Destinataire | Finalité | Mesures |
---|---|---|
Aux sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires suivants :
|
Nous signons des contrats avec des sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires afin de vous fournir un service et/ou améliorer les services existants. |
Nos contrats obligent les sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires à :
|
À une autre partie lors d’une transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (ci-après : la « Transaction commerciale »). |
Conclure une Transaction commerciale. |
Nos contrats obligent l’autre partie à :
|
Aux autorités compétentes légitimes. |
Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité compétente. |
Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante. |
À nos avocats ou procureurs. |
Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits lorsque nous sommes mis en demeure et/ou poursuivis en justice. |
Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux. |
Où ?
Dans le cadre de nos activités, nous ne communiquons pas vos Renseignements personnels à des tiers situés à l’extérieur du Québec.
Si, exceptionnellement, nous sommes amenés à communiquer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuerons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tiendra compte :
Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de l’évaluation.
Conservation
Nous conservons les Renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque des exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la Loi nous obligent à les conserver pour une plus longue période. Nous nous réservons également le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Sur demande écrite expédiée à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique, nous pouvons en outre vous informer de la durée de conservation de vos Renseignements personnels.
Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels pour lesquels les finalités de collecte ont été accomplies, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible.
Vos droits
À l’égard de vos Renseignements personnels, vous avez les droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en expédiant un courriel à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique. Nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours suivants sa réception, sauf lorsque la Loi permet une extension de ce délai.
Sous réserve des restrictions prévues par la Loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la Loi.
Si nous refusons de rectifier ou de supprimer vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux Renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification ou de suppression.
Nous conserverons également les Renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès ou de retrait aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la Loi.
Témoins de connexion (Cookies)
Votre utilisation du Site Web nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, soit des témoins de connexion, qui peuvent inclurent :
Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en trois catégories :
Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré.
Ce faisant, votre usage de notre Site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Le Responsable de la protection des Renseignements personnels chez Devimco est M. Mathieu Jobin.
Pour toute question ou demande relative à la Politique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : confidentialite@devimco.com
Modification
Devimco se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps. Tout changement apporté figurera sur notre Site Web et sera porté à votre attention lors de votre connexion. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre Site Web périodiquement.
La présente Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 11 septembre 2023.